F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Texte complet
16. L’apprenti qui échoue un examen peut le reprendre à la date fixée par le ministre.
Pour être réadmis à l’examen après 3 échecs, l’apprenti doit reprendre et compléter l’apprentissage des éléments de qualification pour lesquels il a échoué l’examen.
Le délai de reprise d’un examen ne peut être inférieur à un mois de la date de l’examen précédent.
D. 280-2006, a. 16.